Interventions de Mme Else JOSEPH (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation)

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