PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (27 et 30 novembre 2017)]
Première partie :
Article 24 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile, compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Santé :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 62 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)