Interventions de M. Patrice JOLY (mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

Intervention 5

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