Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3, 4 et 11 février 2004)]

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Discussion générale:

Revitalisation de la démocratie sociale. Transposition assez fidèle de la "Position commune" sur les voies et moyens de la négociation collective du 16 juillet 2001. Respect de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Mise en place d'un droit individuel à la formation conformément aux engagements du Président de la République. Modification des règles de la négociation collective. Concertation en amont de ce texte. Equilibre entre la protection des salariés et la compétitivité des entreprises. "Contrat de projet". (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 981-1 à L. 981-12 du code du travail - Contrats de professionnalisation)

Sur l'amendement n° 14 de la commission (précision sur la durée des contrats), son sous-amendement n° 266  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 16 de la commission (fixation de la durée de formation comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat et possibilité de dépassement de ce plafond pour certains publics subordonnée à un accord collectif), son sous-amendement n° 267  ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 43 bis (Article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Report de deux années du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus)

Son amendement n° 210 : application de ces dispositions à compter du 1er janvier 2004 ; adopté. (texte intégral du JO)