Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

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Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Son amendement n° 10 : limitation du prélèvement opéré sur ARVALIS-Institut du végétal ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 11 de M. Jacques Pelletier (limitation du prélèvement opéré sur Unigrains) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Avec le groupe du RDSE, favorable aux amendements identiques n° 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau et n° 81 de M. Gérard Miquel (suppression). (texte intégral du JO)