Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (6 février 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Accord avec les objectifs de ce texte. Craintes apaisées en matière de compétitivité des entreprises et d'impact financier pour les collectivités territoriales. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)