Interventions de Mme Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52

Soutient l'amendement n° II-176 de M. Bruno Gilles (exonération d'impôts locaux des dispositifs de protection des chantiers et locaux professionnels) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement de M. Bruno Gilles n° II-177 (instauration d'un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises pour assurer leur sécurité) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)