Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (vendredi 24 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.