Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (lundi 19 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 8 et état A (Equilibre général)

Intervention 7
Intervention 8

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 18 bis (Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché)

Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 19

Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 21

Intervention 16
Intervention 17

Art. 22 (Simplification du dispositif d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises)

Intervention 18
Intervention 19

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