Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (lundi 14 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 1er (Approbation au titre de l'exercice 2004 des tableaux d'équilibre)

Intervention 11
Intervention 12

Art. 6 (Contribution pour 2005 de l'assurance maladie au financement de stocks de produits de santé nécessaires en cas de menace sanitaire grave)

Intervention 13

Art. 8 (Rectification pour 2005 de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Intervention 14
Intervention 15

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