Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (institution d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords aux niveaux interprofessionnels et de branches) ; et n° 8 (instauration d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords d'entreprise) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de l'article 3 de la loi n° 2005-296 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)

Remarques sur la notion de "dialogue social" et sur l'absence de dispositions concernant la représentativité et le financement des organisations syndicales. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)