Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (13 et 15 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Situation des différentes branches. Situation de la CADES. Accès aux soins. Progression de l'ONDAM. Durée du travail dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Risque d'éclatement du système de protection sociale. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale, L. 741-10 et L. 741-10-1 nouveau du code rural - Recours des caisses contre les tiers responsables de dommages occasionnés à un assuré social)

Soutient l'amendement n° 240 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)