Interventions de Mme Corinne IMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

commission mixte paritaire

[n° 2023-379 (9 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

  Conclusions de la commission mixte paritaire :

P. 4072 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modification rédactionnelle)

P. 4080 (texte intégral du JO)

Article 4 terdecies (Pharmacien biologiste - Nouvelle attribution)

P. 4081 (texte intégral du JO)