PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Poids du ministère de l'outre-mer dans la gestion des crédits globalement en hausse. Dotations des collectivités territoriales, rattrapage social et contrat de projet 2007-2013 à Mayotte. Votera ce budget. (texte intégral du JO)