Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 7357 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

P. 7368 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 7376 (texte intégral du JO)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

P. 7397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié (Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

P. 7400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

P. 7402 (texte intégral du JO)
P. 7403 (texte intégral du JO)

Article 10 quater

P. 7405 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)