Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 B

Intervention 16

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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