PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION
première lecture
[n° 2011-871 (4 juillet 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux par région et par département)
. (texte intégral du JO)