Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (1er octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 E

Articles additionnels après l'article 12 quater

Son amendement n° 144 : institution d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 145 : simplification et amélioration de la procédure de sauvegarde ; adopté. (texte intégral du JO)