Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er, 2 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Sécurité :

Article additionnel après 73

  Outre-mer :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 51

Soutient l'amendement n° II-274 de M. Laurent Béteille (octroi du régime de "translucidité" fiscale des sociétés, prévu à l'article 8 du code général des impôts, aux associés dirigeants de société par actions simplifiée) ; adopté. (texte intégral du JO)