Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

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Discussion générale:

Article 4 (Conventions de transfert)

Intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle)

Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Article additionnel après l'article 16

Demande le retrait de l'amendement n° 29 de M. Jacques Gillot (extension du transfert de propriété aux immeubles transférés à la suite de l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). (texte intégral du JO)

Article 17 (Sort des biens meubles)

Article 21 (Période transitoire)

Intervient sur l'amendement n° 25 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)