Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, TRANSNATIONALE ET INTERRÉGIONALE PAR LA MISE EN CONFORMITÉ DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVEC LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE RELATIF À UN GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE

première lecture

[n° 2008-352 (3 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Inscription à l'ordre du jour des propositions de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer (autorisation pour les groupements européens de coopération territoriale, GECT, de souscrire des contrats de partenariat public-privé). (texte intégral du JO)