Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Position de la commission sur la recevabilité de la motion de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à demander un référendum. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 20 de M. Robert Bret tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)

Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne)