PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007
première lecture
[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]
Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:
Difficultés techniques et politiques de l'organisation des cinq scrutins la même année. Jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à une modification du renouvellement des conseils généraux. Avis du Conseil d'Etat. Favorable au report en mars 2008 des élections municipales et cantonales et en septembre 2008 des élections sénatoriales. Renforcement de la prépondérance de l'élection du Président de la République. Référence à la première élection du Sénat sous la Vème République en septembre 1959. Favorable au maintien du mandat sénatorial à six ans. (texte intégral du JO)Désorganisation des travaux parlementaires en cas d'application de la proposition du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)
Son amendement n° 2 : décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial ; adopté. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) et n° 5 de M. Bernard Frimat (report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. 5 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 - Coordination - Mention du renouvellement partiel de 2008)
Son amendement n° 3 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 2
Son amendement n° 4 : périodicité des élections sénatoriales et municipales ; retiré. (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs). (texte intégral du JO)