PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)
Article additionnel avant le chapitre Ier
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Interventions de Mme Christiane HUMMEL (jeudi 12 février 2009)
Les interventions en séance publique
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