PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)
Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)
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Interventions de M. Jean-François HUMBERT (samedi 24 novembre 2012)
Les interventions en séance publique
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