Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (jeudi 25 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'IMAGE D'ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE n° 2020-1266 (dossier législatif)

Article 1er (Régime protecteur des enfants du spectacle et du mannequinat - Extension aux enfants mis en scène dans les vidéos professionnelles)

Article 3 (Vidéos semi-professionnelles - Institution d'un cadre juridique protecteur ad hoc)

Article 4 (Services de plateforme de partage de vidéos - Chartes - Objet)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.