PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1157 (1er août 2022)]
Discussion générale:
P. 2867 (texte intégral du JO)Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)
P. 2932 (texte intégral du JO)