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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 446 rectifié (Prélèvement sur les paris sportifs en ligne - Taxe « Buffet » - Plafond - Suppression)
P. 6515 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)
P. 6516 (texte intégral du JO)
