Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Consensus international autour de la sauvegarde de l'Antarctique. Prise de conscience des enjeux essentiels de ce continent. Dégradation de l'environnement. Historique de l'action du Gouvernement français dans la défense de l'Antarctique. Traité de Washington sur l'Antarctique. Protocole de Madrid. Interrogation sur les délais de mise en place des textes réglementaires. Observations relatives aux articles traitant des sanctions administratives. Le groupe socialiste votera le projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-2 du code de l'environnement :

Son amendement n° 6 (mention dans le code l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science") ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)