Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

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