Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UNE IMPOSITION DES SOCIÉTÉS PLUS JUSTE ET PLUS ÉCOLOGIQUE

première lecture

[10 octobre 2024]

Discussion générale:

Article 1er (Majoration du taux d'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises)

Rappel au règlement :

Article 2 (Contribution additionnelle sur la croissance du résultat des entreprises)

Article 3 (Modification du barème du crédit d'impôt recherche (CIR) et création d'un crédit d'impôt recherche « vert »)

Article 4 (Exclusion du gaz naturel du suramortissement en faveur de l'acquisition de poids lourds moins polluants)

Article 5 (Ajout d'une conditionnalité environnementale pour bénéficier de l'exonération d'imposition des bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE))