Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)

P. 1734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local)

P. 1734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)

P. 1746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)

P. 1749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

P. 1757 (texte intégral du JO)