Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

première lecture

[11 janvier 2017]

Rechercher une intervention :

Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales)

Article additionnel après l'article 9 A

. (texte intégral du JO)