Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (lundi 20 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

• Intervention 3

Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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