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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (art. 414 à 495-9 du code civil - De la majorité et des majeurs protégés par la loi)
Ses amendements portant sur le même objet n° 244 et n° 245 : obligation faite au juge des tutelles de recueillir l'avis du médecin traitant avant tout aménagement de la curatelle ; retirés. (texte intégral du JO)
