Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2007-293 (12 février 2007)]

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Article 1er (art. L. 112-3 et L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2112-2 du code de la santé publique - Définition de la protection de l'enfance et renforcement du rôle des services de protection maternelle et infantile)

Soutient l'amendement n° 61 de Mme Catherine Troendle (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer (caractère facultatif de l'entretien prénatal précoce). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles - Conditions de dispense de l'obligation alimentaire)

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Catherine Troendle (simplification des démarches pour les enfants victimes devant le juge aux affaires familiales) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (article 1er de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants - Modalités de la saisine du Défenseur des enfants)

Défavorable à l'amendement n° 62 de M. Claude Domeizel (indemnisation des correspondants territoriaux du Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 226-2-1, L. 226-3 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Recueil des informations préoccupantes sur les mineurs en danger et procédure de signalement à l'autorité judiciaire)

Favorable à l'amendement n° 2 de la commission (conditions de saisine du juge par le président du conseil général). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 375 du code civil - Coordination entre protection administrative et protection judiciaire des mineurs en danger)

Son amendement n° 44 : évaluation de la situation de l'enfant placé par le service d'accueil ou à défaut par le juge ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 227-23 du code pénal - Sanctions applicables à la pédo-pornographie sur Internet)

Son amendement n° 54 : suppression de la définition trop restrictive des images pédopornographiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera le texte. (texte intégral du JO)