Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2007-293 (20 et 21 juin 2006)]

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Discussion générale:

Grands axes de ce projet : développer la prévention, renforcer le dispositif d'alerte et diversifier les modes d'intervention. Globalement favorable à cette réforme. Nécessité de trouver des mesures adaptées pour les enfants mais aussi pour les parents. Comparaison entre le rôle des professionnels de la protection de l'enfance et la place de chacun dans une famille. Exemples d'enfants maltraités. Favorable à la mise en place d'une cellule opérationnelle dans tous les lieux fréquentés par les enfants. Question d'une prise en charge trop tardive. Nécessité de faire preuve d'une véritable pédagogie pour insuffler une politique périnatale "développementale". Citations. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 221-6 du code de l'action sociale et des familles - Partage d'informations entre personnes également soumises au secret professionnel)

Défavorable à l'amendement n° 69 de M. Guy Fischer (maintien du secret professionnel dans le cadre de réunions sous l'autorité du maire). (texte intégral du JO)
Intervient sur cet article. (texte intégral du JO)