Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Postes et télécommunications électroniques. Nécessaire extension de la couverture du territoire s'agissant de la téléphonie mobile et de l'accès au haut débit. Difficultés techniques des collectivités territoriales à exercer leur nouvelle compétence d'opérateurs de télécommunications. Souhaite pour 2007 la globalisation en une seule mission de la contribution versée à La Poste au titre de l'aide au transport de presse. Question de la garantie de la pérennité du Fonds postal et des modalités de financement des retraites des fonctionnaires de La Poste. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)