Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (10 mai 2006)]

Article additionnel avant l'article 7 bis

Sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), son sous-amendement n° 264 : relation entre l'Autorité de régulation des mesures techniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP ; adopté. (texte intégral du JO)