Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14, 15 et 16 mars 2006)]

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Article 7 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Suppression d'une compétence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 168 : suppression ; retiré. Reprise d'une proposition de l'Association des maires de France. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Son amendement n° 167 : association des élus territoriaux aux négociations sociales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Rôle des comités techniques paritaires)

Favorable à l'amendement n° 274 de M. Claude Domeizel (consultation des comités techniques paritaires sur la nomination des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité). (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

Soutient l'amendement n° 90 de M. Paul Girod (accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs des parlementaires) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 91 de M. Paul Girod (prise en compte de la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale) ; retiré (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 90 précité. (texte intégral du JO)
Favorable à la proposition de M. Michel Charasse relative au rapprochement des questeurs du Sénat et de ceux de l'Assemblée nationale pour trouver une solution à cette question. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Son amendement n° 165 (droit à l'action sociale au bénéfice de l'ensemble des agents territoriaux) ; retiré puis repris par M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)