Interventions de M. Olivier HENNO (lundi 13 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 470 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire)

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