Interventions de M. Olivier HENNO (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Intervention 1
Intervention 2

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Intervention 3
Intervention 4

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

Intervention 6
Intervention 7

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