Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Son amendement n° 61 : suppression de la possibilité d'effectuer un versement exceptionnel d'intéressement ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er bis

Son amendement n° 62 : limitation du calcul du redressement de cotisations et contributions ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public)