PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

première lecture

[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]

Discussion générale:

Causes et circonstances des accidents. Avis favorable du groupe UMP sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)