Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (14 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 10

Soutient les amendements de M. Alain Fouché n° 127 (prise en charge par des entreprises des cotisations sociales des salariés) ; et n° 128 (prise en charge par les entreprises des cotisations de retraite complémentaire) ; retirés. (texte intégral du JO)