PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 février 2024)]

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Article 9 bis

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés)

P. 1178 (texte intégral du JO)