PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (29, 30 novembre, 4 et 11 décembre 2017)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 61 (Création d'un fonds régional de solidarité interterritoriale)
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Défense :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 44 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)