Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17182 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 17193 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 17198 (texte intégral du JO)
P. 17199 (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 17203 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17220 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17237 (texte intégral du JO)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

P. 17286 (texte intégral du JO)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17289 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17344 (texte intégral du JO)