Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d'une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d'un contrat immobilier du salarié)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l'exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité)

Intervention 3

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