Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-153 rectifié (Procédure d'octroi de la DETR - Réforme)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-29 rectifié bis (Commissions DETR des départements - Représentation des communes rurales - Renforcement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-32 rectifié bis (Commission départementale d'attribution - Simplification)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.